27 km/h
51 %
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Vous trouverez toutes les informations sur le site de Rambouillet Territoires
https://www.rt78.fr/habitat/urbanisme/projet
https://www.rt78.fr/habitat/autorisations-urbanisme ce lien permet également de suivre l'état d'avancement d'un dossier d'urbanisme dans la rubrique "Quels sont les délais d’instruction"
Droit de préemption Urbain (DPU) renforcé au PLU
Délibération prise en conseil municipal annexée